Mercredi 23 mai 2018
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Surveillance et atteinte à la vie privée – Droits et limites

« Il est acquis qu'un employeur a le droit de gérer son entreprise et d'exercer un contrôle sur le travail de ses employés, et ce, selon les limites imposées par la loi. Mais comment trouver l'équilibre entre les droits de l'employeur et ceux de ses employés? »

Tiré de l’article : La protection de la vie privée : une utopie?

Guide des compétences des CRHA et CRIA

Compétence professionnelle sollicitée : Rechercher et analyser les solutions possibles en tenant compte des lois et politiques publiques applicables.

Tendances

ÉTUDE DE CAS – La surveillance des employés – VigieRT
Dans cette étude de cas jurisprudentiels québécois, l’auteure nous présente des décisions rendues dans des cas de litiges au sujet de la surveillance des employés, et plus particulièrement, de l’utilisation de bande vidéo en preuve.

Documentation générale

L’enregistrement clandestin des conversations en milieu de travail – VigieRT
Cette pratique étant maintenant à la portée de tous, il est intéressant de se pencher sur la jurisprudence à ce sujet.

Vie privée respectée – Actualité jurisprudentielle
La décision de l’employeur d’afficher les photos des salariés sur des tableaux situés à leurs postes de travail ne viole pas le droit à la vie privée de ces derniers.

Vie privée au travail : contenu d’un téléphone intelligent – VigieRT
Le contenu d’un téléphone intelligent fourni à l’employé peut-il être admissible en preuve? Cet article fait état d’une récente décision à ce sujet.

Vie privée et devoir de loyauté dans le monde virtuelEffectif
L’engouement pour les médias sociaux ne fait plus de doute et leur utilisation en gestion des ressources humaines comporte de nombreux avantages en matière d’attraction, de fidélisation et de mobilisation des employés. Toutefois, certaines pratiques reliées à l’usage des médias sociaux en milieu de travail mettent en relief certains enjeux légaux et éthiques. Il faut donc poser un regard critique sur certains usages.

La surveillance vidéo des travailleurs sur les lieux de travail – VigieRT
Voici un excellent tour d’horizon des conditions auxquelles un employeur doit se soumettre pour pouvoir installer des caméras vidéo dans le but de faire de la surveillance des travailleurs.

Surveillance, filatures et enquêtesEffectif
La surveillance est une méthode éprouvée notamment en cas de vol de marchandises ou de temps ou de bris d'engagement de non-compétition. La preuve des activités illicites est déterminante pour l'entreprise autant que pour sa réputation.

La surveillance en milieu de travail à l'ère des technologies de l'information – La Référence RH, noEYB2006BRH5
Les technologies de l'information ont, à n'en pas douter, imprimé une marque indélébile dans les milieux de travail. L'attrait majeur de ces technologies pour les entreprises est bien entendu la possibilité d'obtenir un rendement accru de leurs employés en leur fournissant des outils leur permettant de travailler plus efficacement ou, en d'autres termes, de faire davantage en moins de temps.

Surveillance, filatures et enquêtes – La Référence RH, noEYB2006BRH15
La surveillance est une méthode éprouvée en cas de vol de marchandises ou de temps, de bris d'engagement de non-compétition ou de confidentialité, d'évaluation et de protection lorsqu'une personne profère des menaces. La preuve des activités illicites est déterminante pour l'entreprise autant que pour sa réputation. Mettons la surveillance en contexte par des exemples, afin de pouvoir en comprendre les nuances et les défis.

Livres

La Surveillance de vos employés
La gestion des ressources humaines requiert du temps et de l’énergie. L’objectif de cette nouvelle collection est de vous offrir rapidement des réponses précises concernant vos obligations, et surtout vos droits, sur des sujets ciblés de la gestion de vos ressources humaines.

Charte et vie privée au travail...
Un équilibre doit être atteint entre le droit de gérance d'un employeur et les droits fondamentaux de ses employés reconnus à la Charte des droits et libertés de la personne, au Code civil du Québec et aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Mesures et statistiques

Surveillance du cyberespace - Appel à tous

Mise à jour : 1 février 2016

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail