Vendredi 25 mai 2018
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L’accommodement dans tous ses états

Une très grande majorité des travailleurs québécois estiment que leur milieu de travail est ouvert aux accommodements en diverses matières telles que la liberté religieuse, le handicap ou la déficience physique, etc. Pleins feux sur cette question.

Tiré de l’article : Accommodements en milieu de travail : les entreprises québécoises sont plutôt ouvertes.

Guide des compétences des CRHA et CRIA

Compétences professionnelles sollicitées : Fournir conseil et expertise en gestion des relations du travail

Tendances

L'obligation d'accommodement en milieu de travail – Votre emploi
Depuis plus de vingt ans, la Charte des droits et libertés de la personne (« Charte ») protège les individus contre certains motifs de discrimination, notamment contre celle fondée sur le handicap des personnes. Cette protection générale s'applique bien également au domaine de l'emploi. Ainsi, au fil des ans, la jurisprudence rendue à ce sujet a établi que l'employeur devait accommoder ses employés handicapés à moins que cela ne lui cause une « contrainte excessive ».

Documentation générale

Fausses déclarations à l'embauche et accommodement raisonnable ne font pas bon ménage – VigieRT
Un tribunal d’arbitrage s’est récemment penché sur le congédiement d’un salarié qui avait omis de déclarer une condition médicale particulière au moment de l’embauche. Le syndicat alléguait notamment que l’employeur avait néanmoins l’obligation d’accommoder le salarié, compte tenu de son handicap. Nous vous résumons ici la décision.

L'obligation d’accommodement au moment de l'embauche – Votre emploi
Vous êtes candidat à un poste, lequel vous est refusé en raison de votre handicap. Ou encore, à titre de représentant de l’employeur, vous êtes en présence d’un candidat à un poste ayant un handicap. Comment réagir en pareilles circonstances? L’employeur doit-il consentir un accommodement au candidat avant même qu’il y ait formation du lien d’emploi? Qu’en est-il des droits et obligations du candidat et de l’employeur?

L'obligation d’accommodement dans un contexte de santé mentaleEffectif
Les droits et libertés des individus sont protégés, notamment pour assurer une égalité des chances à chaque personne, et ce, malgré certaines caractéristiques personnelles. Par contre, ils ne garantissent pas le droit à l’emploi. Ainsi, il faut savoir que la discrimination fondée sur le handicap et en matière d’emploi est interdite. Toutefois, une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les aptitudes ou qualités requises par un emploi est réputée non discriminatoire.

Au-delà de l’accommodement religieux… – Votre emploi
On oublie trop souvent que l’obligation d’accommodement vise à protéger tous les citoyens contre l’exclusion injuste et la discrimination en raison de caractéristiques comme la religion, bien sûr, mais aussi le sexe, l’âge, la race, l’orientation sexuelle, le handicap, etc. Il faut se rappeler que, dans une entreprise, l’accommodement raisonnable est un compromis qui permet d’intégrer une personne qui, autrement, aurait été exclue du milieu de travail.

Livres

L'obligation d'accommodement: mythes et réalités
Ce livre a été conçu pour vous donner des réponses précises concernant vos obligations et vos droits dans la gestion de vos ressources humaines, et ceci, sans vous égarer dans les dédales du droit et de la jurisprudence.

Charte et vie privée au travail : tout ce que l'employeur doit savoir
Les avocats Le Corre et Associés ont répertorié dans ce volume les principaux thèmes où la Charte a été le plus invoquée par les employés, notamment la discrimination et l'obligation d'accommodement.

Outils

Le devoir d’accommodement en droit du travail (conférence)
Borden Ladner Gervais

Pour le bien de tous peut-être?
Mots d’Ordre

Un programme exemplaire d'accès à l'égalité
Dossier spécial – Accommodement raisonnable, CRHA/Bibliothèque et archives nationales du Québec

L’obligation d’accommodement a-t-elle une limite?
Dossier spécial – Accommodement raisonnable, CRHA/Ogilvy Renault

Un corps étranger dans les milieux de travail syndiqués?
Dossier spécial – Accommodement raisonnable, CRHA/Université Laval

Accommodement religieux en milieu de travail : jusqu’au où?
Dossier spécial – Accommodement raisonnable, CRHA

La gestion de la diversité culturelle - Appel à tous

Formations

Obligation d’accommodement et diversité culturelle : où en sommes-nous?

Mise à jour : 11 janvier 2016

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail