Mercredi 14 novembre 2018
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Mesure disciplinaire ou administrative : une distinction à faire!

« Au départ, il importe de distinguer « mesure disciplinaire » et « mesure administrative ». Alors que la première est imposée pour sanctionner un comportement fautif (retards, insubordination, vol) et vise à permettre au salarié de s’amender, la seconde concerne une décision organisationnelle de l’employeur dans laquelle la faute du salarié n’est pas en soi pertinente (abolition de poste, congédiement pour incompétence). Il ne sera question ici que de la mesure disciplinaire. »

Tiré de l’article La discipline d’entreprise, vous connaissez?

Guide des compétences des CRHA et des CRIA

Compétence professionnelle sollicitée : Contribuer à la mise en place et à la révision des structures et des politiques organisationnelles

Tendances

Suspension administrative : attention au congédiement déguisé! - VigieRT
Il y a congédiement déguisé lorsqu’un employeur apporte unilatéralement une modification fondamentale à une condition d’un contrat de travail, sans donner à l’employé visé un préavis suffisant de cette modification.

Les distinctions entre les mesures disciplinaires et les mesures non disciplinaires – La Référence RH, noEYB2013MDN299
Analyse du congédiement pour incompétence ou insuffisance professionnelle. Les manquements volontaires du salarié qui se traduisent par une mauvaise attitude au travail, tels que la négligence, les erreurs par manque d'attention, le désintérêt ou la paresse, sont traités dans la section concernant les mesures disciplinaires.

Refus de se soumettre à un examen médical : congédiement? – VigieRT
Le congédiement administratif est-il justifié en cas d’un tel refus, voici un jugement à ce sujet.

Documentation générale

La gradation des sanctions – La Référence RH, noEYB2011BRH1013
Cet article aborde les principes applicables en matière de gradation des sanctions, évoque son champ d’application et mentionne certaines exceptions et nuances utiles à connaître.

Aborder la question des mesures disciplinaires tout en cultivant des relations fructueuses - Le coin de l'expert
Pour aborder la question des mesures disciplinaires dans un climat sain et favorable à la résolution d’une situation problématique, l’auteur propose un processus en trois étapes, judicieusement fondé sur la communication et l’ouverture.

ÉTUDE DE CAS – Mesures disciplinaires ou non disciplinaires : Les formalités à respecter – VigieRT
En matière de mesures disciplinaires, il n’y a pas de place pour l’impulsivité. Voici des cas qui donnent un aperçu de la jurisprudence et qui nous offrent matière à réflexion.

Livres

Gérer la discipline - Guide pratique
Bien qu’il soit difficile d’appliquer une recette toute préparée en matière disciplinaire, il est possible de développer de bons réflexes afin d’éviter des erreurs qui pourraient avoir un impact insoupçonné.

Gestion moderne de la discipline : tout ce que l’employeur doit savoir (3eédition)
Ce guide s’adresse aux employeurs, en milieu syndiqué ou non. Il fusionne, complète et met à jour les parutions Gestion moderne de la discipline et du congédiement et L’approche disciplinaire : choix de sanctions, modèles et cas vécus.

Outils

Dossier spécial - Mesures disciplinaires
Avoir à faire face à une situation demandant l'application de mesures disciplinaires est une préoccupation importante pour la majorité des entreprises. Il est difficile pour les gestionnaires de choisir les actions appropriées en fonction du bien-être de l'entreprise et de l'employé, tout en respectant les nombreuses lois.

Stratégies d’intervention – de l’informel au formel
À utiliser alors qu’un comportement d’incivilité commence à produire un effet négatif sur les travailleurs ou le climat de travail, ou va à l’encontre d’une politique ou du code de civilité établis dans l’organisation.

Mise à jour : 27 novembre 2017

 

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