Mardi 13 novembre 2018
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Au travail, qui tranche la question de l’apparence?

« Afin d'offrir une image organisationnelle uniforme, de se conformer à certains standards ou seulement pour éviter et réglementer les incartades, il n'est pas rare que l'employeur dicte un code vestimentaire à ses employés. Quant aux droits et aux libertés des employés, ils sont protégés tant par les lois en matière de travail que par les chartes fédérale et provinciale. Aux frontières des réalités de ces deux entités, où se trouve le juste milieu?

Examiner la jurisprudence, notamment, permet de faire un tour d'horizon de cette question épineuse et peut non seulement guider les employeurs dans leur décision et dans l'élaboration de leur politique, mais aussi répondre aux interrogations des employés.  »

Tiré de l’article : Santé et sécurité du travail : de la frilosité à l’originalité - Effectif

Guide des compétences des CRHA et CRIA

Compétence professionnelle sollicitée : Négocier une convention collective ou une entente de travail.

Tendances

Mise en place d’une politique sur la tenue vestimentaire – VigieRT
Dans la rédaction d’une telle politique, comment assurer le respect des droits des travailleurs tout en répondant aux besoins particuliers de l’organisation?

Selon la loi, où s'arrête le contrôle de l'apparence physique par l'employeur? – VigieRT
Jusqu'où l'employeur peut-il aller en matière de contrôle de l'apparence physique? Voici l'examen d'une décision récente à ce sujet.

Le code vestimentaire et les limites à la liberté d'expression – VigieRT
Dans quelle mesure l'employeur peut-il imposer un nouveau code vestimentaire à ses employés? À l'aide de l'exemple d'un litige porté en arbitrage, cet article fournit des éléments de réponse à cette question.

Documentation générale

Commentaire sur la décision Société canadienne des postes c. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes – Loyauté et liberté d'expression : il faut appliquer le test de Oakes à la lettre – La Référence RH, no EYB2014BRH1427
Dans Société canadienne des postes c. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le syndicat conteste la décision de l'employeur d'imposer une mesure disciplinaire à l'employé, un facteur, à la suite de son refus de se conformer à une directive l'invitant à ne pas porter de carré rouge durant le travail. Si le port du carré rouge participe à la liberté d'expression, est-ce que son interdiction constitue une limite raisonnable qui se justifie ?

Rédaction d'une politique vestimentaire: êtes-vous assez précis? – VigieRT
Il arrive souvent qu'une politique organisationnelle soulève quelques questionnements, notamment en ce qui concerne les droits et libertés du personnel. Voici un jugement qui éclaire le sujet et vient fournir des balises pour l'élaboration de politiques.

Apparence personnelle au travail – Votre emploi
L'employeur a le droit de réglementer l'apparence personnelle de ses employés, en raison notamment des circonstances particulières du milieu de travail et pourvu que ces restrictions constituent une atteinte minimale aux droits protégés par la Charte.

Commentaire sur la décision Syndicat des travailleuses des Centres de la petite enfance du Saguenay-Lac-St-Jean-FSSS-CSN c. Girard - Cachez ce tatouage que je ne saurais voir! – La Référence RH, no EYB2010BRH792
L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure établit que la politique d'un Centre de la petite enfance (CPE) visant à obliger les employés à couvrir leurs tatouages au travail est contraire à la liberté d'expression et au droit au respect de la vie privée.

L'employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière? – VigieRT
Le droit de gérance d'un employeur lui permet d'exiger une certaine tenue vestimentaire de la part de ses employés. Cependant, en vertu de la Loi sur les normes du travail et de la Charte des droits et libertés, certaines conditions doivent être respectées.

Les mesures et les statistiques

Code vestimentaire – Appel à tous

Livres

Les normes du travail, 2e édition
La Loi sur les normes du travail est l'une des lois les plus importantes de la législation du travail québécoise. Pour bien comprendre toutes les questions relatives à cette loi, l'appliquer et la faire respecter, un ouvrage s'impose: Les normes du travail, 2e édition.

Le contrôle de l’apparence physique du salarié
La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés. Ces droits ne sont toutefois pas absolus.

Stress, estime de soi, santé et travail
Ce livre emprunte un parcours stimulant qui démystifie la notion de stress et propose des explications raisonnables de même qu’une panoplie d’outils facilitant la gestion du stress individuel et organisationnel.

Mise à jour : 11 avril 2016

 

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Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail