Jeudi 16 août 2018
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Enquêter, c'est une responsabilité de taille

«Il faut sanctionner rapidement les fautes, certes, mais pareille mesure ne devrait être prise qu'après avoir fait enquête. L'absence d'enquête préalable à une sanction disciplinaire risque fort d'entraîner l'annulation de la mesure imposée en cas de litige, sans compter la possibilité qu'un employeur soit taxé d'avoir agi de façon arbitraire.

Une enquête exige du temps et le déploiement de ressources qui sont généralement utilisées à d'autres fins. De plus, elle nécessitera sans doute la confrontation de quelques personnes et entraînera des réticences. Si ces éléments peuvent être considérés comme des “inconvénients” à une enquête, ils sont minimes par rapport aux avantages que l'employeur peut en retirer.

En fait, une enquête ne comporte que des avantages pour un employeur. En plus de lui procurer un portrait clair de la situation, et ainsi de lui permettre de prendre la sanction appropriée avec toute l'information pertinente en main, l'enquête permet aussi à l'employeur de se préparer adéquatement à l'audition de la plainte ou du grief, le cas échéant.»

Tiré de l'article Gestionnaires: à vos marques, prêts, enquêtez!

La compétence professionnelle sollicitée est La gestion de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Consultez le Guide des compétences de la page64 à 71 pour en savoir plus à ce sujet!

Les tendances

Enquête pour harcèlement psychologique: l'indépendance, c'est la clé! – Espace professionnel
Pour mener une enquête selon les règles de l'art, le CRHA ou CRIA doit veiller à éviter les situations de conflit d'intérêts.

Le processus d'enquête en matière de harcèlement – Le coin de l'expert
Interne ou externe, l'enquête pour harcèlement comporte certaines limites à ne pas négliger.

Pratiques RH - Enquête en matière de harcèlement – Entrevue vidéo
L'enquête en matière de harcèlement ne devrait être utilisée qu'en dernier recours.

La documentation générale

L'enquête interne suite à une plainte de harcèlement psychologique: une étape importante – Votre emploi
La collaboration des personnes impliquées est essentielle au nom du respect des obligations qui leur incombent et qui visent à promouvoir un milieu de travail exempt de harcèlement.

La suspension pour enquête – Une médecine à deux vitesses – Article de VigieRT
Les tribunaux insistent sur la transparence de l'ensemble du processus disciplinaire, y compris lors de l'application de la mesure disciplinaire en conformité avec la décision prise à la suite de l'enquête.

L'enquête sur la violence, un outil de diagnostic organisationnel – Article de VigieRT
Dans une enquête sur un acte de violence ou de harcèlement, le rôle du professionnel de la gestion des ressources humaines est de guider et de soutenir les gestionnaires, puis de tirer des conclusions axées sur la prévention.

Accident du travail: pourquoi une enquête et une analyse? – Votre emploi
L'objectif de l'enquête et de l'analyse n'est pas d'identifier un coupable, mais bien d'identifier la source du problème, d'éviter la répétition de l'accident et d'assurer la sécurité des travailleurs dans leur milieu de travail et dans l'exécution de leurs tâches.

La convocation des parties et des témoins – Article de VigieRT
Dans une enquête interne en matière de harcèlement ou de violence au sein d'une organisation, comment devrait-on convoquer les parties et les témoins et que devrait-on leur dire? Voici de précieux conseils à ce sujet.

Les outils

Code de conduite en matière d'enquête interne à la suite d'une plainte pour harcèlement au travail – Code de conduite

Psychologie des entrevues d'enquête – Livre
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui travaillent dans le domaine des entrevues d'enquête ou qui s'y intéressent: policiers, juristes, travailleurs sociaux, criminologues, psychologues et autres professionnels de la santé mentale, ainsi qu'aux étudiants désireux de faire avancer la recherche dans ce domaine.

Activités de formation

Consultez toutes les activités de formation de ce champ d'expertise.

La jurisprudence

ÉTUDE DE CAS – Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique – Article de VigieRT
Pour préparer les dossiers de harcèlement psychologique, il faut recueillir de nombreux renseignements auprès de diverses parties. Cette étude de cas présente des conseils tirés de la jurisprudence à ce sujet.

Mise à jour : 30 septembre 2013

 

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