Développement professionnel
Lundi 10 décembre 2018
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Champ de compétence : La gestion des relations du travail
 

Enquêter sur un grief dans les règles de l'art

Lors du dépôt d’un grief, le professionnel de la gestion des ressources humaines doit effectuer une enquête interne visant notamment à s’assurer que l’employeur cerne correctement et rapidement l’objet du grief et son bien-fondé. Pour cela, il doit recueillir tous les faits pertinents qui seront ensuite analysés à la lumière des dispositions de la convention collective. Cette démarche lui permet de prendre une décision ou de faire à son employeur des recommandations éclairées quant à la position que ce dernier devrait adopter concernant le grief. Grâce à cette investigation minutieuse, le professionnel pourra également défendre adéquatement la position de l’employeur lors de discussions avec le syndicat. Enfin, l’enquête interne constituera une aide précieuse dans la préparation de la preuve patronale au cas où il serait nécessaire de débattre du grief lors d’une audition devant un arbitre de griefs.

Participants visés

Jeunes professionnels qui possèdent jusqu’à cinq ans d’expérience.

Objectifs

  • Cerner l’objet du grief et la réclamation demandée.
  • Comprendre et respecter les dispositions de la convention collective en ce qui concerne le traitement des griefs.
  • Recueillir tous les faits pertinents au grief.
  • Consigner tous les renseignements et les documents ainsi obtenus et les analyser en fonction des dispositions pertinentes de la convention collective.
  • Obtenir des précisions au besoin.
  • Évaluer le bien-fondé du grief et prendre position ou soumettre des recommandations éclairées.
  • Communiquer au syndicat la décision de l’employeur et être en mesure d’en démontrer le bien-fondé, notamment dans le cadre d’un comité de grief ou de relations du travail.

Contenu

  • Description des principales étapes à suivre lors d’une enquête interne sur un grief.
  • Description des principales dispositions incluses habituellement dans la convention collective quant à la procédure de traitement des griefs.
  • Survol de certaines matières exigeant normalement une enquête interne plus approfondie.
  • Présentation de cas pratiques.

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Normand DROLET, CRIA, Avocat, Cain Lamarre Casgrain Wells, S.E.N.C.R.L./Avocats

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 Notice(s) biographique(s)
Normand DROLET, CRIA, Avocat, Cain Lamarre Casgrain Wells, S.E.N.C.R.L./Avocats

Normand Drolet, CRIA, est associé chez Cain Lamarre Casgrain Wells. Sa pratique est principalement axée sur le droit du travail, le droit de la santé et de la sécurité du travail et le droit administratif. Il agit comme conseiller juridique, négociateur et représentant patronal devant les tribunaux, tant administratifs que judiciaires. Me Drolet a été admis au Barreau en 1997.

 

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