Développement professionnel
Lundi 10 décembre 2018
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Champ de compétence : La gestion des relations du travail
 

Obligation d’accommodement et diversité culturelle : où en sommes-nous?

De plus en plus, les employeurs québécois doivent composer avec des travailleurs provenant de divers milieux socioculturels, à qui ils doivent parfois consentir des accommodements. Ils doivent aussi être vigilants afin d’éviter que ces salariés soient victimes de harcèlement psychologique. Quoi faire pour que les employés acceptent les différences de leurs collègues? Comment établir un climat de travail libre de discrimination? Jusqu’où va l’obligation d’accommodement? En faisant un survol de la jurisprudence qui traite des obligations de l’employeur en ces matières, nous vous démontrerons qu’une politique sur la diversité en milieu de travail peut être d’une grande utilité.

Participants visés

Professionnels de la gestion des ressources humaines comptant cinq ans et plus d’expérience.

Objectifs

La formation vise à vous donner de l’information relativement à vos obligations en tant qu’employeur et, plus précisément, sur la nécessité de prendre des mesures qui s’adressent directement à la question de la diversité afin de vous assurer que le climat de travail respecte les différentes caractéristiques de vos salariés. L’instauration d’un tel climat vous permettra de vous défendre relativement aux plaintes pour harcèlement psychologique, voire de les prévenir. Vous aurez également une meilleure idée des recours accessibles aux salariés qui sont victimes de harcèlement psychologique et de votre responsabilité en tant qu’employeur.

Aperçu du contenu

Les principales caractéristiques qui contribuent à la diversité en milieu du travail :

  • la religion;
  • l’orientation sexuelle;
  • la race;
  • le sexe;
  • le handicap.

Les obligations de l’employeur :

  • l’obligation de promouvoir un climat de travail favorisant le respect de la diversité;
  • les origines de cette obligation;
  • le cadre législatif actuel;
  • les sanctions contre l’employeur qui fait défaut de respecter ses obligations;
  • la jurisprudence :
    • une cause traitant de la discrimination à cause de la religion;
    • une cause traitant de la discrimination à cause de l’orientation sexuelle;
    • l’arrêt de base en matière de discrimination basée sur le sexe;
    • une cause traitant de la discrimination à cause d’un handicap.

L’étendue de l’obligation d’accommodement :

  • en matière de religion;
  • en matière d’orientation sexuelle;
  • en matière de race;
  • relativement au sexe de l’employé;
  • en matière de handicap;
  • d’autres obligations de l’employeur en matière de diversité : la formation.

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 Notice(s) biographique(s)
Thomas M. DAVIS, juge

L’honorable Thomas M. Davis est juge puîné à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, depuis 2011. Reçu au Barreau du Québec en 1981 et membre de l’Association du Barreau canadien depuis 1983, il a été associé au sein du cabinet Borden Ladner Gervais LLP de l’an 2000 jusqu'à sa nomination. Auparavant, il a pratiqué au sein des cabinets McMaster Gervais et McMaster Meighen. Il a également été avocat chez Lapointe Rosenstein. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit du travail et de l’emploi, l’indemnisation des accidentés du travail, le droit de la santé, le droit administratif et le droit de l’éducation. Il a été membre du Comité des mises en candidature pour la section anglophone du Barreau de Montréal et membre du Comité sur la justice administrative. Il est conférencier en droit de l’emploi à la Faculté de droit de l’Université McGill depuis 2001. Il siège au conseil d’administration de divers organismes communautaires et est l’auteur de plusieurs ouvrages publiés ainsi que le coauteur de nombreux articles. Il a obtenu un baccalauréat en droit et un baccalauréat en droit civil (LL.L.) de l’Université McGill en 1980.

 

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Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail