Vendredi 25 juillet 2014
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Gérer la discipline - Guide pratique

Me Rhéaume Perreault, CRIA
Me Isabelle Blais

Publications CCH ltée

ISBN : 978-289366606-8
2009 - 220 pages (plus un cédérom)

Pour bien des organisations, le capital humain représente une des ressources les plus importantes. Garante de la productivité d’une entreprise, la main-d’œuvre doit bénéficier d’un environnement respectueux et équitable, dans lequel la gestion des écarts de conduite ne doit pas être improvisée. Bien qu’il soit difficile d’appliquer une recette préparée à l’avance en matière disciplinaire, il est possible de développer de bons réflexes afin d’éviter des erreurs qui pourraient avoir un impact insoupçonné.

Ce guide a été conçu pour aider les professionnels en ressources humaines à améliorer leurs pratiques relatives à la gestion disciplinaire et non disciplinaire. L’ouvrage aborde tant les principes théoriques que l’aspect plus pratique et se divise selon les trois parties suivantes :

  • La première partie est dédiée aux bases du droit de l’emploi tant pour les milieux syndiqués que non-syndiqués dans une perspective autant provinciale que fédérale.
  • La deuxième partie traite du dossier de l'employé et de la rédaction des documents au niveau disciplinaire et non disciplinaire. Ainsi, on y retrouvera des conseils sur la confidentialité du dossier d'employé et sur le contenu des lettres disciplinaires. De plus, cette partie est complétée par deux grilles de vérification qui peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion des dossiers.
  • La troisième partie de l’ouvrage quant à elle est entièrement consacrée à l’étude de cas pratiques. Le lecteur sera alors guidé dans l’application des principes de base, dans l’analyse des cas soulevés, dans la rédaction de lettres disciplinaires ou administratives et finalement, dans la prise de décision. À ce titre, une entreprise créée pour les fins de cet ouvrage sert de trame factuelle à l’illustration des principes introduits dans la première partie du l’ouvrage.
  • De plus, de nombreuses fiches de travail, fournies sur cédérom, vous permettront d’adapter les politiques selon les besoins de votre organisation.

Aperçu de la table des matières

PARTIE 1 - LES RÈGLES GÉNÉRALES
1.1 Le droit de la direction en matière disciplinaire et non disciplinaire
1.2 La distinction entre une mesure disciplinaire et une mesure administrative
1.3 Les différents motifs de mesures disciplinaires et non disciplinaires permis et prohibés
1.4 Conseils pratiques
1.5 Motifs de sanction prohibée
1.6 Les facteurs aggravants et les facteurs atténuants
1.7 L’enquête 1.8 la rencontre avec l’employé
1.9 La suspension pour fins d’enquête
1.10 Les mesures disciplinaires appropriées
1.11 La prohibition de la double sanction
1.12 L’imposition de la mesure disciplinaire

PARTIE 2 - LA RÉDACTION DES DOCUMENTS DISCIPLINAIRES ET NON DISCIPLINAIRES
2.1 Le dossier
2.2 Rédaction de documents

PARTIE 3 - LES CAS PRATIQUES
3.1 Note aux utilisateurs
3.2 Introduction de l'entreprise Biobizz inc
3.3 Cas pratique # 1 / utilisation d’Internet abusive

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