Samedi 4 avril 2020
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La convention collective - Savoir la négocier, l'interpréter, l'appliquer

Jean-Claude Bernatchez

Jean-Claude Bernatchez

ISBN 2-7605-1242-8
2003 - 522 pages
Édition revue et augmentée

Voici un livre pratique qui s'adresse à toute personne appelée à intervenir en relations de travail. Il présente les principes et la jurisprudence sur lesquels reposent l'administration dynamique d'une convention collective et la gestion des conditions de travail, de la période de probation jusqu'à la retraite du salarié.

Axé sur la prévention et la résolution de griefs, il laisse une large place à leur analyse, sans négliger l'aspect procédural, et décrit les principales étapes de l'arbitrage, de la préparation du dossier jusqu'au plaidoyer.

Dans cette nouvelle édition, revue et augmentée, l'auteur propose aux étudiants en relations industrielles des questions et des exercices afin de parfaire leurs connaissances. Il fournit également aux gestionnaires une grille leur permettant d'analyser les différents aspects d'une convention collective.

 

Aperçu de la table des matières

Avant-propos

Introduction

Chapitre 1 - L'environnement de la convention collective

1.1. La portée du champ de pratique
1.2. Les caractéristiques organisationnelles des relations de travail
1.3. Le partage des compétences législatives 
1.4. La gestion dynamique des relations de travail
1.5. Les exigences des relations de travail contemporaines

Chapitre 2 - Les droits et les obligations

2.1. Les valeurs
2.2. Les droits
2.3. L'éthique

Chapitre 3 - L'interprétation de la convention collective

3.1. Le rôle fondamental d'une convention collective
3.2. Les caractéristiques d'une convention collective

Chapitre 4 - L'élaboration d'une convention collective

4.1. Une convention à l'image de son milieu
4.2. La classification des clauses conventionnelles
4.3. Les catégories de clauses conventionnelles
4.4. Le contenu des conventions collectives des secteurs privé et public au Canada

Chapitre 5 - La négociation de la convention collective

5.1. La négociation collective : facteurs d'échec et de succès
5.2. La portée de la négociation collective
5.3. Le rôle de la négociation dans la société
5.4. L'évolution des conditions de travail
5.5. Les tactiques traditionnelles de la négociation collective
5.6. La négociation : de l'opposition à la concertation
5.7. Les styles de négociation
5.8. La négociation stratégique : un cadre de référence
5.9. Les composantes d'une négociation collective
5.10. Les aspects législatifs de la négociation collective
5.11. La préparation des négociations
5.12. La recherche d'une nouvelle façon de négocier
5.13. Les défis de la négociation collective
5.14. Les voies futures de la négociation collective

Chapitre 6 - La dotation du personnel

6.1. L'embauche et la probation
6.2. La sélection du personnel

Chapitre 7 - Les conditions de travail

7.1. Le contrat individuel de travail et l'ancienneté
7.2. L'emploi
7.3. La réintégration
7.4. La rémunération
7.5. Les avantages sociaux
7.6. Le congés
7.7. La santé du personnel
7.8. Les pratiques

Chapitre 8 - L'exercice de la discipline

8.1. Les préalables à la discipline
8.2. La discipline dans le site de travail
8.3. L'équité procédurale
8.4. Les conditions propres à l'exercice de l'autorité
8.5. La décision disciplinaire
8.6. La qualification de la mesure
8.7. Les mesures disciplinaires
8.8. Une approche positive de la discipline

Chapitre 9 - Les manquements à la discipline

9.1. Les principes de base à l'égard des manquements
9.2. Le concept de faute
9.3. Les circonstances atténuantes ou aggravantes
9.4. Les types de manquements

Chapitre 10 - La gestion des griefs

10.1. Le grief dans l'organisation
10.2. L'exercice du droit de déposer un grief
10.3. Les causes des griefs
10.4. Le quantum de griefs
10.5. Les attitudes à l'égard des griefs
10.6. Les types de griefs
10.7. La présentation du grief
10.8. Le cheminement du grief
10.9. Les étapes de soumission d'un grief
10.10. Le processus d'étude des griefs
10.11. Les erreurs procédurales types
10.12. Les avantages et les inconvénients de la procédure de règlement des griefs
10.13. L'étude des griefs selon une approche de solution de problèmes
10.14. Les phases de l'étude du dossier
10.15. Le rôle des intervenants dans l'étude de l'affaire
10.16. La négociation des griefs à l'interne
10.17. L'échange rationnel
10.18. L'entente patronale-syndicale

Chapitre 11 - L'accès à l'arbitrage des griefs

11.1. La portée de l'arbitrage
11.2. Les types d'arbitrage
11.3. Les règles de fond relatives à l'arbitrage
11.4. Les causes et les effets de l'arbitrage
11.5. Les intervenants à l'arbitrage
11.6. L'acheminement du grief à l'arbitrage
11.7. Le rôle de l'arbitre avant l'arbitrage

Chapitre 12 - L'audition arbitrale

12.1. Le début de l'audition
12.2. Les règles relatives à la tenue de l'audition
12.3. Les objections
12.4. La preuve
12.5. La plaidoirie
12.6. La jurisprudence arbitrale

Chapitre 13 La décision arbitrale

13.1. Les conditions d'exercice de l'arbitrage
13.2. La procédure arbitrale
13.3. Le champ d'intervention de l'arbitre
13.4. Les tribunaux supérieurs et l'arbitrage
13.5. La décision arbitrale

Conclusion

Annexe 1 - L'approche systémique ou le modèle de DUNLOP (1958)

Annexe 2 - Grille d'analyse d'une convention collective

Annexe 3 - Exercices

Bibliographie

Index
 

 

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Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail