Être salarié occasionnel et négocier
Le droit d'un salarié occasionnel de siéger au comité de négociation est confirmé, malgré les dispositions de la convention collective.
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Syndicat obligé à faire connaître les offres
Le tribunal ordonne à un syndicat de donner suite à la demande de certains de ses membres de tenir une assemblée générale spéciale.
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Industrie de la construction
Coupables d'avoir contrevenu au Règlement sur l'embauche et la mobilité des salariés dans l'industrie de la construction.
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Union des employées et employés de service, section locale 800, FTQ et Autobus La Québécoise inc.
Le grief déposé par le mandataire du syndicat accrédité, plutôt que par le syndicat lui-même, est irrecevable.
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