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Dimanche 21 janvier 2018
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Santé et sécurité au travail

NOTE : Seuls les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

 
Responsabilité de l’employeur Responsabilité de l’employeur
Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail) c. 9090-5092 Québec inc., EYB 2017-276147 (C.Q., 24 janvier 2017)
La Cour supérieure reconnaît la responsabilité de l’employeur ayant compromis la sécurité d’un travailleur.

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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