Lundi 23 juillet 2018
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Mesure disciplinaires

NOTE : Seuls les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

 
Piercing autorisé Piercing autorisé
Aliments Olympus (Canada) inc. c. Union des employés de la restauration, métallurgistes unis d'amérique, section locale, EYB 2017-279733 (C.A., 9 mai 2017)
Un cuisinier peut conserver son piercing à l’arcade sourcilière, qui ne contrevient pas au Règlement sur les aliments.


 
Suspension maintenue Suspension maintenue
Syndicat des employé(e)s de métiers d'Hydro-Québec - local 1500 c. Hydro-Québec, EYB 2017-277197 (T.A., 26 janvier 2017)
La suspension imposée à un monteur d’Hydro-Québec ayant fait preuve d’insubordination est maintenue.


 
Suspension annulée Suspension annulée
Larochelle et Gouvernement du Québec, Direction des relations professionnelles, Conseil du Trésor, EYB 2018-289941 (T.A.T., 17 janvier 2018)
Les propos tenus par le salarié lors d'une entrevue discréditent l'employeur, mais ne sont pas diffamatoires.


 
Suspension plutôt que congédiement Suspension plutôt que congédiement
Roy et Société des casinos du Québec inc./Casino de Montréal, EYB 2017-287619 (T.A.T., 6 novembre 2017)
Un salarié ayant divulgué des renseignements confidentiels sur une cliente est suspendu plutôt que congédié.

 

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