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Samedi 16 décembre 2017
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Mesure disciplinaires

NOTE : Seuls les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

 
Coupes du salaire Coupes du salaire
Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM-FAE) et Commission scolaire de Montréal, EYB 2017-281428 (T.A., 31 mai 2017)
Les réductions de traitement en lien avec des absences pour journées de grève étaient justifiées.


 
Suspension plutôt que congédiement Suspension plutôt que congédiement
Vachon et Compagnie de chemin de fer du Littoral Nord de Québec et du Labrador inc., EYB 2017-279843 (T.A., 7 avril 2017)
Une suspension est substituée au congédiement d’un superviseur n’ayant pas signalé un colis suspect.

 

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Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail