Mercredi 13 décembre 2017
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Harcèlement psychologique

NOTE : Seuls les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

 
Défaut de l’employeur Défaut de l’employeur
Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (CSN) et Québec (Gouvernement du), EYB 2017-281264 (T.A., 13 janvier 2017)
L'employeur n'a rien fait pour mettre fin à l'intimidation dont la salariée était victime.


 
Objection patronale rejetée Objection patronale rejetée
CRDITED de Montréal et STT du CRDITED de Montréal, EYB 2017-281268 (T.A., 23 janvier 2017)
L'objection patronale relative à la prescription du grief de harcèlement déposé par la salariée est rejetée.

 

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