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Lundi 23 avril 2018
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Divers

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Absentéisme excessif Absentéisme excessif
Alliance des professeurs de Montréal et Commission scolaire scolaire de Montréal, EYB 2017-286990 (T.A., 30 octobre 2017)
L’arbitre précise les droits et les obligations d’un employeur dans un dossier d’absentéisme excessif.


 
Changement de district refusé Changement de district refusé
Immomarketing inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, EYB 2017-282045 (C.S., 13 juin 2017)
Les documents demandés par la CCQ doivent être reçus là où l’infraction a lieu et non au siège social de la société.


 
Collusion et mauvaise foi Collusion et mauvaise foi
Groupe SL inc. c. Groupe ABS inc., EYB 2017-285152 (C.S., 3 octobre 2017)
Le défendeur et son nouvel employeur sont condamnés à plus de 100 000 $ à l’ancien employeur.

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail