Samedi 23 septembre 2017
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Actualité jurisprudentielle

Présentée par

Cette section vous propose au jour le jour l'actualité jurisprudentielle.

Les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

Cliquez ici pour télécharger un exemple.



 
Erreur de la CRT Erreur de la CRT
Syndicat des juristes du secteur municipal (CSQ) c. Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec, EYB 2017-279315 (C.A., 8 mai 2017)
La CRT a erré en ne tenant pas compte des autres obligations déontologiques des juristes concernés.


 
Piercing autorisé Piercing autorisé
Aliments Olympus (Canada) inc. c. Union des employés de la restauration, métallurgistes unis d'amérique, section locale, EYB 2017-279733 (C.A., 9 mai 2017)
Un cuisinier peut conserver son piercing à l’arcade sourcilière, qui ne contrevient pas au Règlement sur les aliments.


 
Congédiement maintenu Congédiement maintenu
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Old Brewery Mission - CSN et Mission Old Brewery, EYB 2017-276776 (T.A., 6 février 2017)
Le congédiement d’un intervenant auprès d’itinérants ayant continué de parler de religion est maintenu.


 
Liberté d’association restreinte Liberté d’association restreinte
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 574 (SEPB) CTC-FTQ c. Association syndicale des employés(es) de production et de services (ASEPS), EYB 2017-279314 (C.A., 8 mai 2017)
La CRT a restreint la liberté d’association des salariées en appliquant les critères jurisprudentiels.


 
Congédiement fondé Congédiement fondé
Thivierge c. Thetford Mines (Ville de), EYB 2017-276341(T.A.T., 12 janvier 2017)
Le congédiement d’un directeur ayant harcelé sexuellement une subalterne au cours d’une soirée est fondé.


 
Congédiement justifié Congédiement justifié
Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (TUAC) et Olymel S.E.C. (St-Esprit), EYB 2017-277347 (T.A., 23 janvier 2017)
Le congédiement d’un salarié ayant lancé une serpe en direction de ses supérieurs est fondé.


 
Dommages moraux à 52 salariés Dommages moraux à 52 salariés
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal c. Jobin, ès qualités , EYB 2017-278740 (C.S., 21 avril 2017)
La condamnation d’un employeur à payer des dommages moraux de 500 $ à chacun des 52 salariés est confirmée.


 
Suspension maintenue Suspension maintenue
Syndicat des employé(e)s de métiers d'Hydro-Québec - local 1500 c. Hydro-Québec, EYB 2017-277197 (T.A., 26 janvier 2017)
La suspension imposée à un monteur d’Hydro-Québec ayant fait preuve d’insubordination est maintenue.


 
Inapte au travail Inapte au travail
Alliance de la fonction publique du Canada et Syndicat des employées et employés de syndicats et organismes collectifs du Québec (SEESOCQ), EYB 2017-277346 (T.A., 20 janvier 2017)
La salariée étant jugée inapte à jamais à revenir au travail, l’employeur est fondé à mettre fin à son emploi.


 
Plaintes pour harcèlement rejetées Plaintes pour harcèlement rejetées
Bangia c. Avoman, EYB 2017-276818 (T.A.T., 31 octobre 2016)
Les plaintes de harcèlement psychologique sont rejetées, le plaignant faisant preuve de victimisation.


 
Indemnité de 37 mois Indemnité de 37 mois
Duval c. Orckestra Conseil inc., EYB 2017-278489 (T.A.T., 16 janvier 2017)
Un vice-président congédié après 26 mois de service continu obtient une indemnité de 37 mois.


 
Congédiement justifié Congédiement justifié
Syndicat des travailleurs d'Énergie Électrique Nord - STEEN et Rio Tinto Alcan, EYB 2017-277343 (T.A., 10 janvier 2017)
Le congédiement du vice-président d’un syndicat ayant fabriqué une fausse lettre de l'employeur est justifié.


 
Préembauche discriminatoire Préembauche discriminatoire
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, EYB 2017-276310 (T.D.P., 16 janvier 2017)
Le questionnaire de préembauche requis par l’employeur à l’étape de l’entrevue est discriminatoire.


 
Droit de gérance Droit de gérance
Syndicat régional des salariées des caisses Desjardins des Hautes Laurentides (CSN) et Caisse Desjardins Mont-Laurier, EYB 2017-276773 (T.A., 16 janvier 2017)
L’employeur pouvait refuser de réintégrer la salariée après avoir appris que les vols avaient bien été commis.


 
Congédiement justifié Congédiement justifié
Currie c. Namur (Municipalité de), EYB 2016-276098 (T.A.T., 12 décembre 2016)
Les nombreux écarts de conduite du plaignant, y compris l’insubordination, justifiaient son congédiement.

1 | 2  
 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail