Mercredi 13 décembre 2017
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Convention collective

NOTE : Seuls les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

 
Congé spécial refusé Congé spécial refusé
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2310 et La Capitale, assurances de l'administration publique, EYB 2017- 281430 (T.A., 16 juin 2017)
La biopsie subie par le conjoint de la plaignante n'est pas une chirurgie d’un jour au sens de la convention.


 
Avis par courriel valide Avis par courriel valide
Glencore Canada Corporation Mine Raglan c. Syndicat des métallos, section locale 9449, EYB 2017-280002 (T.A.T., 2 mai 2017)
L'avis de rencontre pour le renouvellement de la convention transmis par courriel respecte l'article 52.1 C.t.

 

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