Lavery Avocats
Mercredi 20 juin 2018
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Congédiement

NOTE : Seuls les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

 
Indemnité accordée Indemnité accordée
Navion et Ivcom inc., EYB 2018-291193 (T.A.T., 8 février 2018)
Les plaintes de la salariée étant fondées, elle a aussi droit à une indemnité pour perte d’emploi.


 
Prestations d’assurance salaire Prestations d’assurance salaire
Dubé c. SSQ, société d'assurances, EYB 2017-289155 (C.Q., 20 novembre 2017)
Le fait que l’arrêt de travail soit dû à des problèmes au travail ne change pas la condition médicale attestée.


 
Dommages moraux Dommages moraux
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et CISSS de l'Outaouais - centres jeunesse de l'Outaouais, EYB 2018-289441 (T.A., 6 décembre 2017)
Des dommages moraux sont octroyés à une éducatrice congédiée sur la foi de faits extrapolés.


 
Réintégration ordonnée Réintégration ordonnée
Lacroix et Groupe immobilier Desjardins inc., EYB 2017-287618 (T.A.T., 6 novembre 2017)
L’employeur doit réintégrer la salariée dont le poste a été aboli pendant une absence pour maladie.


 
Relevé d’emploi de complaisance Relevé d’emploi de complaisance
Groupe Nepveu inc. c. Tribunal administratif du travail, EYB 2017-288463 (C.S., 19 décembre 2017)
La CRT a commis une erreur en concluant que l’employeur s’était ravisé après avoir congédié le salarié.


 
Indemnité pour perte d’emploi Indemnité pour perte d’emploi
Lemay et 9321-0656 Québec inc., EYB 2018-290289 (T.A.T., 6 février 2018)
Un cuisinier d’une cantine congédié sans cause juste et suffisante obtient une indemnité de dix semaines.


 
Congédiement maintenu Congédiement maintenu
Bautista et WestJet Operations Corp. and WestJet Investment Corp., EYB 2017-289152 (T.A., 30 novembre 2017)
Le congédiement d'une salariée ayant réclamé une indemnité de déménagement sans avoir déménagé est maintenu.


 
Congédiement confirmé Congédiement confirmé
Autocars Orléans Express inc. et Union des employés et employées de service, section locale 800 (FTQ), EYB 2017-288279 (T.A., 12 octobre 2017)
Le congédiement d'un chauffeur ayant menti à l'employeur pour profiter de vacances plus longues est confirmé.


 
Congédiement fondé Congédiement fondé
Serrant-Castonguay et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, EYB 2017-288605 (T.A.T., 30 novembre 2017)
Le congédiement d’une auxiliaire en santé et services sociaux ayant créé sa propre agence est fondé.


 
Indemnité de congédiement Indemnité de congédiement
Petlina et Solumech inc., EYB 2017-288910 (T.A.T., 12 décembre 2017)
Le poste de secrétaire de la demanderesse n’a pas été aboli; celle-ci a été congédiée.


 
Erreur du TAT Erreur du TAT
Fédération des caisses Desjardins du Québec c. Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail, EYB 2017-288320 (C.S., 14 décembre 2017)
Le TAT a commis une erreur grave et déterminante dans le cadre de l’examen d’une plainte pour congédiement.


 
Démission acceptée Démission acceptée
Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) et Sûreté du Québec, EYB 2017-288261 (T.A., 9 novembre 2017)
La démission ne peut faire l'objet d'une révocation une fois qu'elle a été acceptée par l'employeur.

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail