Lavery Avocats
Mardi 24 octobre 2017
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Congédiement

NOTE : Seuls les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

 
Congédiement annulé Congédiement annulé
Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal - SCFP local 301 (FTQ) et Dorval (Cité de), EYB 2017- 281395 (T.A., 24 mai 2017)
Le congédiement d’un employé temporaire qui n’a pas retourné l’appel de rappel dans les 24 heures est annulé.


 
Congédiement justifié Congédiement justifié
Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec, EYB 2017- 281429 (T.A., 3 juin 2017)
Le congédiement imposé au salarié ayant fait profiter un tiers de son rabais d'employé est justifié.


 
Délai de congé rétabli Délai de congé rétabli
Riendeau c. Groupe Volvo Canada inc. , EYB 2017-280445 (C.Q., 12 mai 2017)
Un directeur adjoint congédié obtient des dommages moraux et le délai de congé initial de 7 semaines.


 
Décision annulée Décision annulée
Delgadillo c. Blinds To Go Inc., EYB 2017-279875 (C.A., 19 mai 2017)
La Cour d’appel annule une décision de la CRT basée sur des prémisses infondées de certains critères de la LNT.


 
Congédiement déguisé Congédiement déguisé
Poulin et J.M.F. Transport (1992) Ltée, EYB 2017-278359 (T.A., 13 mars 2017)
La plainte pour congédiement injuste est reçue, le renvoi étant un prétexte pour se débarrasser du plaignant.


 
Compétence du comité exécutif Compétence du comité exécutif
Montréal (Ville) c. Québec (Tribunal administratif du travail), EYB 2017-279142 (C.S., 2 mai 2017)
Le CE de la Ville de Montréal n’a pas compétence pour destituer la directrice générale d’un arrondissement.


 
Indemnités accordées Indemnités accordées
Gagnon et Saulnier Automobile inc. (Kia St-Eustache enr.), EYB 2017-280273 (T.A.T., 10 mai 2017)
Une directrice commerciale congédiée a droit à une indemnité pour perte de salaire et d’emploi.


 
Abandon volontaire de l’emploi Abandon volontaire de l’emploi
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec, EYB 2017-282645 (T.A., 11 juillet 2017)
Le refus de réintégrer le travail après les décisions de deux médecins-arbitres équivaut à un abandon de l’emploi.


 
Délai de congé Délai de congé
Poulin c. Office municipal d'habitation de Lévis, EYB 2017-279155 (C.Q., 12 avril 2017)
Une directrice d’un office municipal d’habitation obtient une indemnité équivalant à 20 semaines de salaire.


 
Congédiement justifié Congédiement justifié
Syndicat démocratique des salariés du Château Frontenac (C.S.D.) et Fairmont Le Château Frontenac, EYB 2017-278444 (T.A., 12 février 2017)
Le congédiement d’un salarié responsable de vandalisme en raison de sa frustration est justifié.


 
Congédiement maintenu Congédiement maintenu
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Old Brewery Mission - CSN et Mission Old Brewery, EYB 2017-276776 (T.A., 6 février 2017)
Le congédiement d’un intervenant auprès d’itinérants ayant continué de parler de religion est maintenu.


 
Congédiement fondé Congédiement fondé
Thivierge c. Thetford Mines (Ville de), EYB 2017-276341(T.A.T., 12 janvier 2017)
Le congédiement d’un directeur ayant harcelé sexuellement une subalterne au cours d’une soirée est fondé.


 
Congédiement justifié Congédiement justifié
Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (TUAC) et Olymel S.E.C. (St-Esprit), EYB 2017-277347 (T.A., 23 janvier 2017)
Le congédiement d’un salarié ayant lancé une serpe en direction de ses supérieurs est fondé.


 
Inapte au travail Inapte au travail
Alliance de la fonction publique du Canada et Syndicat des employées et employés de syndicats et organismes collectifs du Québec (SEESOCQ), EYB 2017-277346 (T.A., 20 janvier 2017)
La salariée étant jugée inapte à jamais à revenir au travail, l’employeur est fondé à mettre fin à son emploi.


 
Indemnité de 37 mois Indemnité de 37 mois
Duval c. Orckestra Conseil inc., EYB 2017-278489 (T.A.T., 16 janvier 2017)
Un vice-président congédié après 26 mois de service continu obtient une indemnité de 37 mois.

1 | 2  
 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail