Mardi 25 septembre 2018
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Actualité jurisprudentielle

Présentée par

Cette section vous propose au jour le jour l'actualité jurisprudentielle.

Les membres, candidats, abonnés et abonnés étudiants de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés peuvent télécharger gratuitement le résumé et le texte intégral de la décision. Ce service est offert gratuitement par La référence ressources humaines.

Cliquez ici pour télécharger un exemple.



 
Décision annulée Décision annulée
Delgadillo c. Blinds To Go Inc., EYB 2017-279875 (C.A., 19 mai 2017)
La Cour d’appel annule une décision de la CRT basée sur des prémisses infondées de certains critères de la LNT.

 

Droits réservés 2018, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail